Faire financer la thèse

I. Contrats doctoraux

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche.

Le contrat doctoral est reconnu comme une vraie expérience professionnelle. Les doctorant.e.s contractuel.le.s sont recruté.e.s par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d’enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d’enseignement supérieur ou de recherche.

Le président ou le directeur de l’établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d’une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du.de la directeur.trice de thèse et du de l’unité ou équipe de recherche concernée. Le contrat doctoral précise sa date d’effet, qui doit intervenir au plus tard six mois après l’inscription en thèse. Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles, dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée. Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel rémunéré, dont la charge est égale au sixième de la durée annuelle de travail et qui peut être consacré aux activités suivantes :

  • Enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignant.e.s-chercheur.ses ;
  • Diffusion de l’information scientifique et technique ;
  • Valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
  • Missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Lorsque les doctorant.e.s contractuel.le.s assurent un service d’enseignement, ils.elles sont soumis.es aux diverses obligations qu’implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire, ni à une réduction des obligations de service. Le contrat doctoral intègre la possibilité d’exercer des activités complémentaires au métier de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement. Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale assurée à laquelle aucun établissement ne peut déroger en ce qui concerne l’activité de recherche comme pour ce qui concerne les activités complémentaires.

Le LAVUE est affilié à cinq écoles doctorales selon le rattachement du directeur de thèse.
Les écoles doctorales organisent chaque année un concours ouvert aux étudiant.e.s, titulaires d’un master 2 n’ayant encore jamais été inscrits en doctorat pour l’attribution des contrats doctoraux. Suivant les écoles doctorales, les dates varient. Il faut se renseigner auprès des gestionnaires des écoles doctorales pour les connaître. Une pré-selection est faite au sein du LAVUE pour ces contrats et les résultats sont annoncés quinze jours avant la date de remise à l’école doctorale. La signature et l’avis de la direction du LAVUE est indispensable avant de remettre toute demande à l’école doctorale. Les candidats intéressés doivent envoyer leurs dossiers complets un mois avant la date de soumission de l’école doctorale. Les conditions sont à voir avec l’équipe du doctorat LAVUE ;

II. Allocations de recherche et allocations d’études spécialisées

Plusieurs institutions, comme l’Agence Française au Développement (AFD), le Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), CONICYT, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Ligue contre le Cancer, ou des ministères comme le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI), financent des doctorants en partenariat avec le CNRS.
La liste n’est pas exhaustive. Dans le cadre de sa mission de formation à et par la recherche, le CNRS accueille les doctorant.e.s qui souhaitent préparer une thèse à l’issue d’un troisième cycle d’études. Le.a doctorant.e est inscrit.e dans une école doctorale et affecté.e dans un laboratoire de recherche du CNRS. Il.elle signe un contrat pour trois ans.
Les conditions pour les candidatures sont :

  • être inscrit.e en école doctorale depuis moins de six mois ;
  • avoir un projet de recherche ;
  • éventuellement, disposer d’un partenaire s’engageant à co-financer le recrutement (entreprise, région, autres organismes...).

Les sujets de recherche sont alors choisis en concertation avec le CNRS, une entreprise et une région donnée. Un contrat est établi entre le partenaire et le CNRS précisant les participations des deux parties, le déroulement des travaux de recherche, les publications, la propriété industrielle.

III. Autres financements de thèse à titre principal

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)
Un nombre non négligeable de doctorants du Lavue ont obtenu des contrats CIFRE. Il s’agit de véritables contrats réalisés pour partie en entreprise. Le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise, collectivité ou association qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public : c’est l’organisation d’accueil du doctorant. Ce dispositif réunit 3+1 acteurs :

  • l’organisation d’accueil (entreprise, collectivité, association…) ;
  • un laboratoire de recherche (UMR) ;
  • un.e doctorant.e.
  • l’Agence Nationale pour la Recherche Technologique (ANRT), qui co-finance le dispositif et instruit donc le dossier.

Pour plus d’informations : voir le site de l’ANRT.
Chacun des trois acteurs peut être à l’origine de la proposition du projet de recherche. Les candidatures spontanées de la part d’étudiant•e•s auprès des organisations d’accueil peuvent susciter l’intérêt et être à l’origine du projet qui n’est pas encore financé. Le montage financier réunit l’entreprise, qui doit financer l’essentiel, le laboratoire, qui doit contribuer notamment sur les frais d’accueil et d’encadrement scientifique, et l’ANRT qui subventionne l’entreprise d’accueil pendant trois ans. Le•a doctorant•e est financé•e directement par l’organisation d’accueil, via un CDD (minimum trois ans) ou un CDI. Le salaire versé par organisations d’accueil au doctorant ne peut être inférieur à 23 484 € brut annuel, ce qui semble être assez courant pour les thèses en sciences humaines et sociales. Ce montant est comparable à celui d’un contrat doctoral.

Les financements CIFRE sont des dispositifs originaux et fortement professionnalisants qui demandent une extrême rigueur aux étudiants contractuels, de façon à éviter certains biais parfois constatés comme celui de travailler en salarié et non plus exclusivement sur son sujet de thèse. Les dispositifs CIFRE font l’objet de nombreuses réunions de préparation et de conférences, il est conseillé de se renseigner auprès d’étudiants déjà inscrits dans ces dispositifs pour connaître les avantages et les difficultés inhérentes à ce statut.
Pour aller plus loin, lire le livret Le doctorat en CIFRE (V. Biau, J. Zetlaoui-Léger, M. Fenkcer)

Les financements de l’Union européenne pour les étudiants étrangers
L’Union européenne propose des bourses spécifiques pour permettre la mobilité des étudiants non européens.
Voir le site de Campus-France pour plus d’informations.

Les financements de la région Ile-de- France
Cette région propose chaque année plusieurs contrats doctoraux, relevants de domaine d’intérêt majeur (DIM) ou hors-DIM, en sciences humaines et sociales. Il arrive que les offres paraissent en cours d’année, avant la date de soutenance des mémoires de master. Il importe donc d’être vigilant.
Voir le site de la région IdF pour plus d’informations.

IV. Les bourses de mobilité

Ces aides financières permettent de compléter d’autres sources de financement, ou d’apporter un complément pour une mobilité (terrain de longue durée à l’étranger, etc.).
Les bourses de mobilité permettent de financer un doctorant lors d’un séjour de moyenne ou longue durée (un ou plusieurs semestres) à l’étranger. Ce séjour est réalisé la plupart du temps au cours d’un échange avec une université partenaire. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

Erasmus Mundus
Outre le programme Erasmus Mundus, il existe d’autres programmes comme celui d’AUSMIP + (Architecture and Urbanism Student Mobility International Program) qui promeut l’échange de chercheurs•ses dans le domaine de la planification urbaine, de l’ingénierie et de l’architecture et réunit douze universités d’Europe, d’Asie et d’Océanie :

  • Europe : le département d’architecture de Saint-Luc (W&K, Belgique), l’université technique de Munich, l’université technique de Lisbonne, l’ENSAPLV, l’université d’architecture de Sofia ;
  • Asie : les universités de Tokyo, de Chiba et de Kyushu (Japon) ; l’université Sungkyunkwan de Séoul et l’université nationale de Séoul (département d’architecture) (Corée du Sud) ;
  • Océanie : l’université d’Auckland (Nouvelle- Zélande) et l’université de Melbourne (Australie). L’esprit du programme est de favoriser la mobilité des doctorants, post doctorants et chercheurs des institutions universitaires partenaires. Des bourses de mobilité sont attribuées. La durée de la période de mobilité varie en fonction du type de public :
    • La mobilité des doctorants est de 6 mois minimum à 12 mois ;
    • La mobilité des post-doc est de 6 à 10 mois.

Bourse de mobilité Lévi-Strauss (Comue Hésam)
Les bourses Lévi-Strauss, portées par le programme Paris Nouveaux Mondes (Comue Hésam), sont destinées à apporter une aide à la mobilité pour des séjours d’un à deux semestres dans une université étrangère. Ils sont éligibles aux doctorats en co-tutelle internationale ou en co-direction internationale.

Bourse Fullbright (bourse pour les États-Unis)
Cette bourse est proposée par la Commission Franco-Américaine (CFA). Elle offre des bourses à des étudiant.e.s, à des jeunes professionnel.le.s et à des chercheurs.ses français.es et américain.e.s. Voir le site internet pour plus d’informations.

Bourse Palladio
La Bourse est présentée ainsi sur le site de la Fondation Palladio :
“Le programme de bourses de la Fondation Palladio vise à soutenir des étudiants, français et étrangers, dont le projet de formation supérieure ou de recherche est directement lié à l’industrie immobilière et à la construction de Ville. Ce projet devra être conçu sous le parrainage d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche français ou étranger et/ou d’une entreprise du secteur. La Fondation Palladio va au-delà de l’apport financier et offre aux lauréats d’être accompagnés par un parrain professionnel, membre du Cercle 30, ou représentant l’un des fondateurs et mécènes de la Fondation.

V. Soutiens ponctuels aux doctorants

Pour les doctorant.e.s qui choisiraient de réaliser une thèse sans financement pluriannuel, il existe plusieurs solutions de financement ponctuels.

Les vacations
Les vacations d’enseignement sont possibles, même pour les salariés. Le doctorant doit se rapprocher de son.a directeur.trice de thèse pour connaître les besoins d’enseignement existants dans son réseau. L’inscription à des listes de diffusion mail (associations disciplinaires ou géographiques) permettent aussi de connaître les besoins existants.

La recherche de postes d’ATER
Les postes d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) permettent de compléter le financement sur la fin de thèse. Cependant, l’importance de la charge d’enseignement doit être anticipée par le•a doctorant.e. Il est important de noter que l’accès à ces postes est très sélectif, et que les doctorant.e.s doivent envisager d’autres possibilités de financement. Selon le ministère de l’Enseignement et de la Recherche, “un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés. Il est possible d’exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an. Dans tous les cas, l’ATER participe aux diverses obligations qu’implique son activité d’enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens.”

Financement quatrième année par les Comue : Bourse Humboldt (Comue Hésam)
Cette bourse est destinée au financement de la quatrième année de thèse. Sont éligibles les étudiants inscrits dans un établissement membre de la Comue Hésam et titulaires d’un contrat doctoral. Toutes les unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE) proposent des bourses de mobilité. N’hésitez pas à vous rendre sur le site.
Il existe aussi d’autres bourses post-doctorales, comme le fonds AXA pour la recherche (sur les risques environnementaux par exemple) ou la bourse Marie Curie. Se rendre sur le site du CNRS pour plus d’informations.

Soutien de l’UMR et des ED

Le doctorant peut solliciter une subvention auprès du laboratoire et de son ED de rattachement dans le cadre de ses communications aux colloques et de ses déplacements sur son terrain de recherche.