Projet scientifique
Programme 2 : Villes, compétences, démocratie (2013-2015)

Les démarches, processus et procédures dans les premiers projets d’ÉcoQuartiers en France

Rapport pour le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, DGALN, LET - Umr LAVUE Cnrs 7218, Paris, janvier 2014, 207 p.
Type de publication : Rapports de recherche et d’études

La volonté de produire autrement de la ville et l’urbain avec un objectif de "développement durable" suscite depuis 2005 en France des questionnements sur les nouvelles postures et pratiques à adopter aussi bien au niveau politique qu’opérationnel. Inscrite dans un ensemble de réflexions en cours sur les modalités d’accompagnement d’opérations d’aménagement urbain durable, en particulier dans le cadre de la mise en place d’un Label National ÉcoQuartier, cette recherche analyse les démarches qui ont été engagées par les collectivités locales ayant répondu aux appels à projets EcoQuartier du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement en 2009 et 2011. Elle cherche à comprendre si ces projets ont été pour les collectivités des occasions d’innover dans le montage et le mode de management de leur opération par rapport aux pratiques de projet traditionnellement appliquées. Elle s’intéresse également à la valeur d’apprentissage de telles opérations : quels enseignements en sont tirés, quelles transformations suscitent-elles au sein des collectivités dans leur façon de penser leur développement urbain ?

Deux niveaux d’analyse et d’interprétation ont été développés :
—  L’un a porté sur l’ensemble des projets présentés et a donné lieu à une analyse statistique permettant de dégager des tendances générales sur les systèmes d’acteurs, les dispositifs d’études et les procédures engagés, ainsi que sur les objectifs visés (partie 1). La structuration du corpus des opérations à partir de ces indicateurs a conduit à la construction d’une typologie (partie 2).
—  L’autre, plus qualitatif, s’est concentré sur certaines opérations sous la forme d’études de cas, sélectionnées parmi les opérations d’un seul type, celui des collectivités qui innovent dans le montage de leur projet avec des processus collaboratifs incluant des représentants de la société civile (acteurs économiques et citoyens) et qui poursuivent des enjeux de développement durable de façon assez transversale (partie 3).

Les résultats de la recherche montrent que les collectivités qui se placent le plus dans une perspective de suivi et d’évaluation de leur projet sont celles qui utilisent les projets d’écoquartiers comme des "leviers" d’expérimentation. Tout en faisant usage des procédures classiques de l’aménagement, elles ont cherché à organiser, à l’occasion de ces opérations, des démarches de projet inhabituelles, structurées par des enjeux de développement durable et une ouverture à des modes de gouvernance plus collaboratifs, mais elles se sont parfois heurtées à des difficultés de pilotage et de suivi technique de leur projet dans la durée.
Plusieurs exemples montrent que le suivi technique par la collectivité rend indispensable une certaine transversalité dans la mobilisation des services les plus concernés (urbanisme, habitat, voiries, démocratie locale, commerces, etc.) qui ne peut également s’opérer que si elle est soutenue voire coordonnée par le politique, un élu porteur projet prenant des décisions intermédiaires à partir des hypothèses qui auront été publiquement discutées.

Concernant les démarches, processus et procédures déployés dans les premiers projets d’écoquartiers français, les résultats de cette recherche posent avec acuité la question des écarts pouvant exister entre des intentions émises et leur caractère effectif. Ce différentiel ne s’explique pas forcément par un effet d’affichage recherché dans le cadre de la réponse à un appel à projet mais peut relever de sérieux problèmes auxquels est confrontée la maîtrise d’ouvrage urbaine au cours de l’élaboration et de la réalisation de son projet. L’un des enjeux majeurs du dispositif de labellisation que le Ministère a décidé de mettre en place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement pour ces projets sera ainsi sans doute de contribuer à soutenir l’adaptation et la réalisation d’intentions initiales qui se trouvent souvent fragilisées par des tensions politiques locales, les aléas de la conjoncture économique ou les difficultés rencontrées par un grand nombre de collectivités à identifier et à mobiliser des moyens d’expertises.

Mots-clefs :
Procédures d’aménagement - Processus de projet - Écoquartiers - Maîtrise d’ouvrage urbaine - Programmation urbaine - Projets urbains - Environnement - Développement durable - France

Documents-joints
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