Projet scientifique
Axe 2 : Justice et inégalités (2016-2018)

La contrainte spatiale hors les murs
Une analyse pluridisciplinaire des mesures pénales restrictives de la liberté d’aller et venir

En collaboration avec : Hugo Esteveny (avocat au barreau de Paris)
Durée : 2015-2016

Résumé

L’arsenal répressif français prévoit de nombreuses mesures qui restreignent la liberté d’aller et venir des justiciables hors des murs de la prison : ces mesures ont pour caractéristique commune de prohiber l’accès à des lieux déterminés. De telles mesures peuvent être prononcées :

  • Avant tout jugement dans le cadre d’un contrôle judiciaire ;
  • Par un jugement de condamnation à titre de peine ;
  • Postérieurement au jugement de condamnation dans le cadre d’un aménagement de peine.

Alors que les mesures de probation connaissent un essor depuis une dizaine d’années et touchent un plus grand nombre de personnes que l’incarcération, elles sont un objet peu investi par la recherche francophone jusqu’à récemment.
Ce projet de recherche, qui croise plusieurs disciplines (sociologie, géographie, droit), vise à interroger le rôle de l’espace, appréhendé comme instrument de gestion et critère de catégorisation d’une population, dans l’exécution de la peine en milieu ouvert.

Trois axes orientent la conduite de cette recherche :

  • Axe 1. La production de la loi : l’objectif est d’analyser le sens juridique de ces mesures, leur histoire et le processus de leur production.
  • Axe 2. Le prononcé et l’exécution des mesures : l’objectif est de comprendre les modalités de prononcé de ces mesures, les caractéristiques sociales et spatiales des condamnés, les postures professionnelles et les motifs des juges qui prononcent ou contrôlent l’exécution de ces mesures, les logiques d’action des personnes qui assurent le contrôle du respect de ces sanctions.
  • Axe 3. L’expérience des justiciables : l’objectif est d’analyser la façon dont les condamnés éprouvent la mobilité contrainte induite par ces mesures.

Méthodologiquement, cette recherche repose sur :

  • Une analyse la production de la loi, à travers les débats parlementaires et les textes juridiques ;
  • Une enquête de sentencing se penchant sur les déterminants de la peine à partir d’entretiens réalisés avec les magistrats ;
  • Une analyse statistique pour mesurer l’ampleur des prononcés de ces mesures ;
  • Une enquête par entretiens auprès des condamnés et des acteurs assurant le contrôle du respect de ces sanctions.

Les résultats attendus de cette recherche sont les suivants :

  • Une meilleure connaissance des mesures de probation, de leur exécution et de leur vécu par les condamnés ;
  • Une compréhension de l’inflation législative actuelle des mesures d’éloignement en milieu ouvert ;
  • Une extension du champ de recherche en géographie pénale, enrichi par les connaissances et savoir-faire sociologiques et juridiques.
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